Conditions Générales de Vente (CGV)
I. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les "CGV") régissent exclusivement les relations contractuelles entre toute personne physique ou morale (ci-après désignée le "Client") et le **prestataire SAV**, éditant le site internet (ci-après désigné le "Site").
Ces CGV sont les seules applicables entre le Client et le prestataire SAV. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le prestataire SAV se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Il appartient au Client de les consulter avant toute demande de prise en charge ou intervention.
II. Demande de prise en charge
Prise en charge passée via le Site
Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de la demande de prise en charge.
Toute demande suppose l’acceptation intégrale et sans réserve des CGV en vigueur. En cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », le Client confirme son accord aux CGV. Les données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
Le prestataire SAV se réserve le droit de ne pas valider une demande pour tout motif légitime, notamment si elle n’est pas conforme aux CGV ou en cas de litige en cours avec le Client.
Prise en charge au comptoir
Les CGV applicables sont celles affichées au comptoir au moment de la demande. Toute demande implique l’acceptation des CGV en vigueur. Le prestataire SAV peut refuser une demande pour tout motif légitime.
III. Prix de la prise en charge
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prestataire SAV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la demande.
Compris dans le prix :
- Les frais de devis pour les produits hors garantie.
- La main-d’œuvre.
- Le prix des pièces détachées.
- Les frais de transport retour (sauf abandon du produit).
Non compris dans le prix :
- Les frais de transport aller (collecte du produit).
- Les fournitures administratives.
IV. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire lors de la validation de la demande sur le Site ou directement au comptoir (espèces, chèque, carte bancaire). Le prestataire SAV se réserve le droit de ne pas démarrer une intervention avant règlement complet.
V. Transport du matériel
- Responsabilité du transport : Le matériel voyage aux risques du Client. L’emballage doit garantir l’intégrité du produit.
VI. Conditions d’intervention
Sous garantie
La garantie ne couvre pas les dommages dus à une utilisation inappropriée, un montage erroné, ou des conditions de stockage inadéquates. Toute réparation sous garantie doit être validée par le constructeur.
Hors garantie
Un diagnostic est établi et un devis transmis au Client. Les devis sont valables 60 jours et peuvent être révisés si des dommages supplémentaires sont constatés.
Garantie de réparation
La garantie couvre exclusivement les interventions réalisées par le prestataire SAV :
- 3 mois pour les produits de traitement de l'air
VII. Litige et responsabilité
Le contrat est régi par le droit français. Le prestataire SAV ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de manquement de ses fournisseurs. Toute réclamation doit être formulée dans les délais impartis.
VIII. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont traitées dans le respect des règlements en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, veuillez contacter le service client via le formulaire de contact du Site.
IX. Conditions d’utilisation du Site
Le contenu du Site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.